À L’instar de l’assuré, il est loisible pour une compagnie d’assurance de mettre fin à un contrat à l’échéance annuelle ou hors celle-ci. Dans l’hexagone, le dispositif de résiliation de polices automobile semble privilégier plus particulièrement les sociétaires, puisqu’ils peuvent décider de partir tout bonnement et ce à tout moment après 365 jours d’engagement depuis le 1er janvier 2015.

Seulement, se saisir de ce dispositif permet soit de négocier avec l’assureur soit de le quitter sans que cela ne lui soit préjudiciable comme cocontractant. Par contre quand c’est l’assureur, qui rompt une police d’un client, il est fort à parier que l’assuré aura indéniablement beaucoup de misère à trouver un nouvel assureur. Si c’est à cause d’un motif aggravant prévu dans le codes des assurance, comme le non paiement de prime, ou suite à une sinistralité lié une conduite irresponsable soit une infraction avec suspension ou annulation de permis, une alcoolémie non-conventionnelle, un usage de  stupéfiant, ou encore pour fausses déclaration, cela en définitive peut sembler évident mais par contre une résiliation à échéance parfois sans motif ne devrai nullement occasionner des refus et des surprimes et autant de difficulté pour les assurés. À Cela s’ajoute une fiche consultable par les assureur membres auprès de L’AGIRA. Une résiliation suivie d’un dénonciation.

Fichier des résiliations Automobile

L’AGIRA ! Késeko ? Il s’agit d’un regroupement  des quasi-totalité des sociétés d’assurance opérant sur le marché français signifiant : Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance.

Donc quand un contrat d’assurance est résilié, soit par l’assuré, soit par l’assureur, ce dernier transmet systématiquement à l’AGIRA des informations sur le contrat auto résilié. Ces renseignement doivent concorder avec ceux retranscrites sur  le « relevé d’informations » deliviré à l’assuré et ce conformément à  L’art. A121-1 du code des assurances

Cette fameuse base de données est ainsi interroger à chaque fois qu’un assuré tente de souscrire une nouvelle assurance auto afin de vérifie ses antécédents et l’exactitude de ses information. Inutile pour lui de penser à dissimuler quoi se soit, au risque d’écoper de surcroît, en outre d’une radiation pour fausses déclaration. De quoi ternir le tableau encore plus !

Des solutions en cas de contrat auto résilié

1/4 des radiations sont du fait des assureurs, cela se traduit en réalité par pas moins de 1 Million de contrats par an. Ce volume représente des centaines de milliers d’euro en terme des récurrents et de commissions. Beaucoup donc de courtiers ont vu dans cette niche une opportunité d’accroître leur porte-feuille, donc leurs revenues. Voila pourquoi pléthore d’entre eux se sont spécialisés en mettant au point des formules assurantielles réservées et négociées exclusivement pour les conducteurs à risque.

Solutionner donc une assurance auto résilié par l’assureur n’est plus qu’une question de quelques clics avec de tels mandataires d’assurance qui pour la plupart d’entre eux sont des grossistes en plus. Pour creuser plus l’écart, les résiliés, les malussés ou encore les personnes jamais assurés peuvent tout aussi aisément faire appel à des comparateurs en ligne qui en plus d’une cotisation moins chère, proposent des souscriptions rapides après réception de plusieurs devis comparatifs.

Il existent aussi une autre solution qui est celle de la saisine du  Bureau Central de Tarification. Cette organisme s’entrepose entre un résilié et sont future assureur une fois choisis, en fixant le montant de la cotisation. Une sorte de forcing légal qui fini par payer mais qui reste très réduit au niveau des garanties obtenues puisque celles-ci demeurent limitées uniquement à la responsabilité civile. Assez pour rouler au yeux de la loi mais pas suffisamment pour se protéger. A noter qu’avec l’engouement que connaît ce segment des résiliés, recourir au BCT ne fait que baisser d’année en année avec seulement 340 demandes recensées en 2015.

Les cas des résiliation d’assurance automobile par l’assureur :

Selon le code des assurance, l’assureur peut résilier une police auto dans les cas suivants :

• L’aggravation de risque (L 113-4 ) : Cela suppose de nouvelles circonstances d’assurabilité.
• Suite à un sinistre A 211-1-2  : Occasionné en cas de conduite sous alcool ou stupéfiant, et enfin cas d’infraction routière ( avec suspension de annulation de permis)
• Non-paiement de cotisation L 113-3 : Si l’assuré cesse de payer les primes.
• Déclaration inexacte du risque, omission – fausse déclaration L 113-9 : Falsification ou dissimulation d’information ayant pour nature à modifier le risque.

Indépendamment des deux cas prévus dans le codes des assurance, l’assureur peut invoquer le motif de sinistre si dans le contrat il existe une clause lui y donnant droit. Soyez vigilant lors de la souscription  selon https://www.sosresilie.fr/ !