Dans la liste des placements préférés des Français, il y a l’assurance-vie. Cette dernière permet de se constituer ou de transmettre un capital, tout en bénéficiant d’un régime fiscal favorable.En 2017, l’assurance-vie s’affiche en cinquième position des produits sur lesquels les Français ont le plus épargné, avec une collecte nette de 7,2 milliards.
Si la fiscalité est l’un des intérêts de l’assurance-vie, sachez que le régime appliqué varie selon la date d’ouverture, la durée de tenue du compte ou autres circonstances comme le décès du souscripteur.

Fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès

En cas de décès du souscripteur, le capital ou la rente de l’assurance-vie est versé aux bénéficiaires désignés. Toutefois, il est important de souligner que cet argent ne fait pas partie de la succession du défunt titulaire du compte.
Depuis 2010, pour les couples ayant opté pour le régime de la communauté, les bénéficiaires sont exemptes d’impôts sur le contrat jusqu’au décès du second époux. Ainsi, ils sont libres de droits de succession à la mort du premier assuré.

Fiscalité de l’assurance-vie avant 1991 et 1997

Pour les contrats d’assurance-vie souscrits avant le 20 novembre 1991, les primes versées avant le 13 octobre 1998, avant et après le 70e anniversaire du souscripteur, sont exonérées d’impôts. Par contre, les primes versées après cette date sont frappées de prélèvements de 20 à 31,25 %.
Les primes payées avant le 13 octobre 1998 et avant le 70e anniversaire du titulaire du compte ne sont pas taxées pour tous ceux qui ont souscrit à l’assurance-vie après le 20 novembre 1991.Toutefois, si celles-ci sont réglées après le 13 octobre, elles sont frappées de prélèvements de 20 % jusqu’à 700 000 euros et 31,25 % au-delà.
Par ailleurs, les gains attachés à des primes payées avant le 26 septembre 1997 échappent à l’imposition.

Fiscalité de l’assurance-vie après 8 ans

Pour information, les intérêts perçus dans le cadre d’une assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux. Néanmoins, le taux de prélèvement oscille en fonction de la date où la rémunération a été acquise. Depuis 2012, c’est 15,5 %. Un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5 % pourrait aussi être appliqué sur les intérêts perçus en cas de rachat de l’assurance-vie après 8 ans.

L’assurance-vie et la flat tax

Qu’est-ce que la flat tax ? Il s’agit d’un système d’imposition dans lequel tous les contribuables sont imposés au même taux (30 %).Seul le niveau de revenus fait varier le montant de l’impôt à payer. Ce nouveau dispositif a été appliqué depuis le 1er janvier dernier sur tous les moyens de placement disponibles en France.
Tous les nouveaux dépôts versés à compter du mercredi 27 novembre 2017, dépassant le montant minimum d’encours total de 150 000 euros sont concernés par le PFU. Cela veut dire que tous les versements effectués avant cette date sont toujours soumis à l’ancien régime fiscal.