Après les fortes pluies de la fin mai en France, les inondations qui ont fait suite aux crues de la Seine, de la Loire, du Loing et de l’Essonne ont été reconnues « catastrophe naturelle » par l’État. Un préalable indispensable à la prise en charge des dégâts par l’assurance habitation, pour les personnes qui ont été sinistrées à cette occasion. Mais comment fonctionne l’assurance MRH dans ces conditions ? Et quelles sont les démarches à suivre pour être indemnisé ?
L’état de catastrophe naturelle
La forte pluviométrie qui a touché la France à la fin du mois de mai a eu des conséquences importantes pour des centaines de communes, inondées par les crues de plusieurs fleuves, notamment en région parisienne et dans le Centre. L’état de catastrophe naturelle a été rapidement reconnu par arrêté ministériel et les assureurs se sont engagés à simplifier les démarches et les procédures pour les sinistrés (à lire ici).
Cette déclaration de catastrophe naturelle par les pouvoirs publics est un préalable indispensable : c’est seulement après publication de l’arrêté que les sinistrés peuvent faire jouer la garantie contre les événements naturels d’intensité anormale prévue dans leur contrat d’assurance multirisque habitation. Que couvre cette assurance et quelles sont les démarches à suivre ?
Ce que couvre l’assurance habitation en cas d’inondation
Pour être pris en charge par votre assureur à la suite d’un sinistre classé catastrophe naturelle, vous devez avoir souscrit une assurance multirisque habitation. Les dégâts sont alors couverts partiellement ou en totalité par l’assureur, en vertu de la garantie spécifique « catastrophe naturelle ».
Les dégâts qui entrent dans cette catégorie sont clairement édictés dans l’article 125-1 du Code des assurances : ce sont les « dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures de prévention n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ». Il faut ensuite que l’état de catastrophe naturelle soit effectivement reconnu comme tel par l’État, via un arrêté ministériel, pour que l’assurance habitation puisse fonctionner.
La garantie dédiée couvre les biens de la même façon que l’assurance MRH. En outre, elle prend en charge :
- Les frais de déblaiement, de démolition, de pompage et de nettoyage des lieux ;
- Les réparations en cas d’atteinte à la stabilité du logement ;
- Les dommages causés à des appareils électriques et à leur éventuel contenu (réfrigérateur, congélateur).
Les garanties exactes dépendent de ce qui est prévu par l’assurance habitation. Voyez par exemple sur le site Maaf.fr ce que cet assureur englobe dans sa couverture en cas de catastrophe naturelle.
Les démarches à suivre pour être indemnisé
Pour être indemnisé au mieux (et au plus vite) par le biais de votre assurance habitation, il vous faut suivre les démarches suivantes :
- Prévenir l’assureur au plus tôt. Le délai est généralement de 5 jours ouvrés, mais celui-ci est porté à 10 jours en cas de catastrophe naturelle. Le simple fait de prévenir l’assurance permet d’ouvrir un dossier et de prendre date ; les précisions peuvent venir plus tard. Le délai commence à compter de la date de publication de l’arrêté au Journal officiel.
- Prendre des photos et conserver un maximum le local en l’état. L’expert doit venir dans le logement pour déterminer l’ampleur des dégâts, il est donc essentiel de préserver au maximum l’état d’après l’inondation. Pour ce faire : prenez des photos partout pour témoigner des dommages et ne nettoyez que ce qui est nécessaire pour retrouver des conditions de vie normales. Conservez bien tout ce qui a été abîmé par l’eau (meubles, matériel électronique, etc.).
- Présenter les documents déterminant la valeur des objets. Avec un peu de chance, vous avez été prévoyant et vous avez conservé les factures et les bons de garantie de vos meubles et appareils électroménager. Ces justificatifs seront précieux pour l’estimation totale du préjudice au regard de votre assurance habitation.
L’assureur soumet ensuite une proposition d’indemnisation. Il a trois mois pour le faire, mais en cas de catastrophe naturelle, les compagnies s’engagent à respecter des délais plus courts (un mois). Vous êtes en droit de contester cette proposition d’indemnisation, mais sachez que cette procédure est longue et complexe, et qu’elle ne vous assure pas d’un résultat positif.
