Le travail au noir désigne le travail non déclaré ou dissimulé. Dans la plupart des cas, c’est l’employeur qui décide de ne pas déclarer ses salariés aux organismes sociaux ou qui ne leur fait signer aucun contrat. Toutefois, il faut savoir que le travail au noir n’est pas sans risques ni pour l’employeur, ni pour le salarié. Détails à ce sujet.

Que risque l’employeur ?

Dans le cas d’un travail au black, c’est l’employeur qui s’expose aux plus grands des risques. En effet, si l’existence de travailleurs non déclarés est découverte dans le cadre d’une inspection du travail, des sanctions pénales et financières sont susceptibles de tomber sur l’employeur concerné. En plus d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €, il risque jusqu’à 3 ans d’emprisonnement. Si les salariés sont des mineurs, les peines sont plus sévères et se traduisent pas le paiement d’une amende pouvant atteindre 75 000 € plus 5 années de prison.

Dans le cas d’une société, l’amende peut aller jusqu’à 225 000 €. En plus de s’acquitter de l’amende, l’employeur fautif est aussi obligé de rembourser à l’État les taxes, les impôts ou et autres cotisations non perçues. Dans certains cas, le tribunal peut condamner l’employeur et interdire à ce dernier d’exercer son activité ; voire même à l’expulser des marchés publics. Le risque le plus grand se rapporte au cas d’accident de travail. Lorsqu’un tel cas se produit, l’employeur doit verser une indemnisation équivaut à un montant exorbitant.

Les conséquences chez le salarié

Dans le cas d’un travail au black, le salarié est souvent considéré comme victime, mais il n’est pas épargné pour autant. Dans certains cas, une sanction pénale pour fraude accompagnée d’une pénalité peut lui tomber dessus. Ce cas se produit si l’inspecteur de travail prouve que le salarié est consentant et si des preuves sont à l’appui.

Il est important de noter que les salariés non déclarés qui continuent à toucher leurs allocations de chômage et qui ont été repérés par l’inspection de travail sont obligés de rembourser la totalité des allocations qu’ils ont déjà touchées. Ils risquent même de retrouver leur nom supprimé du registre de Pôle Emploi. Les caisses d’allocations familiales et d’assurance maladie sont aussi en droit de demander un remboursement.

Outre les sanctions en tout genre, l’employé qui travaille au noir n’a aucun moyen de pression pour réclamer son salaire si son employeur décide de ne pas le payer.