Aujourd’hui, un grand nombre de ménages ne connaissent pas encore les détails de la loi Pinel. Que faut-il alors retenir de ce dispositif de défiscalisation ?

Principe du dispositif Pinel

Tout comme les autres dispositifs de défiscalisation précédents, le Pinel propose aux investisseurs d’acquérir un logement neuf, un local professionnel nouvellement transformé en logement ou encore un logement qui a subi des travaux de réhabilitation importants avant d’être habitables à nouveau.
En contrepartie, l’Etat offre une réduction d’impôts qui varie selon la durée d’engagement du bien immobilier : ceux qui s’engagent sur 9 ans bénéficient d’une défiscalisation à hauteur de 12%, un pourcentage qui monte à 18 et 21% pour ceux qui s’engagent respectivement pour 12 et 18 ans. Pour ceux qui souhaitent se constituer un patrimoine après quelques années de placement, c’est un dispositif très efficace.

Les plafonds de loyers ajustés

Il faut savoir que la loi Pinel n’est autre que la loi Duflot à laquelle l’on a apporté de nombreuses mises à jour, pour que le dispositif soit cohérent et intéressant pour les investisseurs. Parmi les nombreuses améliorations, l’on retrouve alors un nouveau zonage, ainsi que l’ajustement des plafonds de loyers. En effet, certains plafonds de loyers n’étaient pas adaptés à la réalité du marché des appartements neufs dans certaines localités. Après de longues discussions et de longs débats entre parlementaires, l’on a pu aboutir à une version plus terre à terre des plafonds de loyers dans les différentes villes en France au sein du zonage.

Un dispositif plus souple

En plus de permettre le choix aux investisseurs entre trois durées d’engagement du bien immobilier, la loi Pinel leur permet également de bénéficier de la réduction d’impôts tout en louant le bien immobilier en question à un proche parent, même un ascendant ou un descendant direct. Par contre, il subsiste une seule condition pour cela : il faut que le locataire en question ne fasse pas partie du foyer fiscal de l’investisseur.

Quelques limites concernant la loi Pinel

Il faut savoir que le gouvernement fait tout pour encourager les investisseurs à augmenter le nombre de loyers disponibles en France et ainsi atteindre l’objectif des 500.000 logements par an qui sont censés mettre fin à la crise immobilière. Toutefois, il existe des limites à ce dispositif fiscal : un seul et même investisseur n’a droit qu’à deux placements en loi Pinel au cours d’une année, avec un plafond de 300.000 euros. Par ailleurs, il est également nécessaire que le prix du bien immobilier acquis soit inférieur à 5500 euros / m² pour que ledit bien soit éligible avec le dispositif Pinel.