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Allocation transitoire de solidarité : tout ce que vous devez savoir

tout ce que vous devez savoir sur l' Allocation transitoire de solidarité

L’allocation transitoire de solidarité (ATS) joue un rôle crucial pour les demandeurs d’emploi de 60 ans et plus, encore en attente de leur retraite. Elle est spécifiquement destinée aux personnes n’ayant pas encore atteint l’âge légal de départ en retraite mais ayant validé les trimestres de cotisation requis. Cette aide, versée par Pôle emploi, s’inscrit dans un cadre législatif restreint.

Les demandeurs doivent avoir des revenus inférieurs à un certain plafond et remplir diverses conditions pour pouvoir en bénéficier. L’ATS offre un soutien substantiel aux personnes exclues de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et remplace efficacement l’ancien dispositif de l’allocation équivalent retraite. Son montant est déterminé en fonction des ressources perçues au cours des douze mois précédant la demande, sans prendre en compte certaines sources de revenu.

Cependant, cela est un dispositif mis en place pour soutenir les demandeurs d’emploi ayant atteint un certain âge mais n’ayant pas encore droit à une pension de retraite complète. Cet article a pour objectif de fournir une vue d’ensemble sur qui est éligible, les conditions d’accès, ainsi que des informations concernant le montant potentiel et le processus de demande.

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Qu’est-ce que l’allocation transitoire de solidarité (ATS) ?

L’allocation transitoire de solidarité (ATS) est conçue pour les demandeurs d’emploi âgés de 60 ans ou plus, qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de la retraite, mais qui justifient des trimestres de cotisation requis pour une retraite à taux plein. Cette aide financière est versée par Pôle emploi et vise à accompagner les bénéficiaires jusqu’à ce qu’ils puissent percevoir leur pension de retraite.

Conditions d’éligibilité

Pour être éligible à l’ATS, plusieurs conditions doivent être remplies. Les bénéficiaires potentiels doivent être nés entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955 et avoir atteint l’âge de 60 ans. Ils ne doivent pas avoir encore atteint l’âge légal de départ à la retraite, qui est fixé par les régulations en vigueur.

De plus, ils doivent percevoir l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et disposer de revenus inférieurs à 1 619,52 euros par mois pour une personne seule, ou 2 328 euros pour un couple. Enfin, il est important d’avoir moins de 61 ans et 7 mois.

Comment est calculé le montant de l’ATS ?

Le montant de l’ATS est calculé à partir d’une évaluation des ressources perçues lors des 12 mois précédant la demande de l’allocation. Certaines ressources peuvent être exclues du calcul pour déterminer le montant total de l’aide. Le calcul rigoureux de ces revenus permet d’assurer une distribution équitable de l’allocation, en tenant compte des circonstances financières individuelles des demandeurs.

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Processus de demande de l’ATS

Pour faire une demande d’ATS, les candidats doivent s’adresser à Pôle emploi, qui sera chargé d’évaluer leur situation et de statuer sur leur éligibilité. Les demandeurs devront fournir des justificatifs concernant leurs revenus, leur situation familiale et professionnelle, ainsi que tous autres documents requis pour prouver leur éligibilité à cette allocation. La rigueur dans la constitution du dossier est cruciale pour l’obtention de cette aide.

Relation avec l’allocation équivalent retraite (AER)

Il est important de noter que l’ATS a été mise en place pour pallier l’absence de l’allocation équivalent retraite (AER), qui n’est plus attribuée de nos jours. Toutefois, les critères et principes de base des deux allocations demeurent similaires, avec l’objectif commun de fournir un soutien aux personnes proches de l’âge de la retraite qui ne peuvent pas encore y prétendre.

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