Lorsqu’un être cher nous quitte, la question de la répartition de l’héritage devient rapidement une préoccupation. Le processus pour toucher l’argent d’une succession peut sembler complexe et s’accompagne souvent de nombreuses interrogations.
En général, on estime qu’il faut entre 3 à 6 mois pour recevoir les liquidités, bien que ce délai puisse varier en fonction de divers facteurs. Le rôle du notaire, les obligations légales, ainsi que la rapidité de la déclaration des créances sont autant d’éléments qui influencent le temps nécessaire pour finaliser une succession.
Le déroulement général
La période pour recevoir l’argent d’une succession varie selon la complexité des biens à répartir et le nombre d’héritiers impliqués. En règle générale, le notaire doit d’abord vérifier la validité du testament et établir une déclaration de succession détaillée. Cette déclaration comprend l’inventaire des biens, des dettes et des créances, et doit être déposée auprès de l’administration fiscale dans un délai de 6 mois à compter du décès.
Rôles et obligations du notaire
Le notaire joue un rôle clé dans le processus de succession. Dès que la déclaration est validée par l’administration fiscale, il doit s’occuper de la liquidation des actifs et du règlement des dettes. En principe, le notaire ne doit pas garder l’argent de la succession de manière indéfinie. La déontologie lui impose de distribuer les fonds entre les héritiers dans un délai raisonnable de quelques jours à quelques semaines après avoir reçu les liquidités.
Évaluation des actifs
L’évaluation des actifs de la succession peut prendre du temps, surtout si elle inclut des biens immobiliers ou des parts de société. Une fois cette étape achevée, le notaire peut procéder à la vente des actifs nécessaires pour couvrir les dettes du défunt et répartir les bénéfices restants entre les héritiers.
Déclaration fiscale et paiement des droits de succession
Après avoir reçu la déclaration de succession, l’administration fiscale calcule le montant des droits de succession. Ces droits doivent être payés dans les 6 mois suivant le décès. Si le montant est élevé, il est possible de demander un différé ou un étalement du paiement, ce qui peut prolonger le délai avant que les héritiers ne reçoivent leur part.
Délais légaux et contraintes
Aucune loi n’impose de délai strict pour la clôture d’une succession, mais les héritiers ont souvent tout intérêt à ce que le processus soit bouclé rapidement, notamment pour éviter les pénalités de retard sur le paiement des droits de succession. En cas de litige entre héritiers ou de désaccord sur la répartition des biens, le délai peut encore s’allonger.
Répartition des fonds entre héritiers
Une fois toutes les étapes légales franchies et les dettes payées, le notaire procède au virement des fonds aux héritiers. Ce virement doit se faire dans un délai raisonnable, souvent entre 15 jours et 1 mois après la réception des liquidités. Cependant, en cas de blocage administratif ou de litiges, ce délai peut être rallongé.
Vérification finale et clôture de la succession
Avant de clôturer définitivement la succession, le notaire effectue une dernière vérification pour s’assurer que toutes les obligations fiscales et administratives ont été respectées. Une fois cette dernière étape franchie, les héritiers peuvent alors recevoir leur part définitive de la succession.
