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Les prélèvements sociaux sur le revenu foncier : ce qu’il faut savoir

ce qu'il faut savoir sur les prélèvements sociaux sur le revenu foncier

En tant que propriétaire bailleur, comprendre les mécanismes des prélèvements sociaux sur le revenu foncier est essentiel pour optimiser vos revenus locatifs. Ces prélèvements, fixés à un taux global de 17,2 %, englobent notamment la CSG et la CRDS. Ils sont calculés sur les bénéfices générés par vos locations.

Une partie de la CSG, soit 9,2 %, peut même être déductible de vos revenus locatifs, permettant ainsi une réduction de votre base imposable. Le déclenchement de ces prélèvements et leur contrôle s’effectuent lors de la déclaration annuelle des revenus fonciers. Cet article vous offre un éclairage complet sur ce sujet complexe afin d’optimiser votre revenu foncier.

Les taux des prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sur le revenu foncier comprennent plusieurs contributions : la Contribution Sociale Généralisée (CSG), la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et le prélèvement de solidarité. Ensemble, ces trois prélèvements forment un taux global de 17,2 %.

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La CSG et la CRDS

La CSG est la part la plus importante des prélèvements sociaux, avec un taux de 9,2 %. La CRDS, quant à elle, contribue à hauteur de 0,5 %. Ces deux contributions sont prélevées sur tous les revenus fonciers générant des bénéfices.

Le prélèvement de solidarité

En complément de la CSG et de la CRDS, le prélèvement de solidarité représente 7,5 % des prélèvements sociaux. Ce prélèvement est chargé de financer diverses actions de solidarité nationale.

Comment sont calculés les prélèvements sociaux ?

Pour calculer les prélèvements sociaux, l’administration fiscale applique le taux global de 17,2 % sur les revenus fonciers nets. Ces revenus sont déterminés après déduction des charges déductibles, comme les frais de gestion, les travaux d’amélioration ou les intérêts d’emprunt.

La CSG déductible

Une partie de la CSG payée peut être déduite des revenus fonciers. En effet, les 9,2 % de CSG se décomposent en une fraction déductible de 6,8 % du revenu foncier brut. Cela signifie que cette part peut réduire le résultat fiscal du contribuable et donc impacter le montant de l’impôt sur le revenu.

Déclaration et paiement des prélèvements sociaux

Les revenus fonciers doivent être déclarés à l’administration fiscale via la déclaration de revenus fonciers n°2044 ou directement en ligne. Sur cette déclaration, vous devrez également mentionner les prélèvements sociaux dus. Le paiement de ces prélèvements peut se faire sous forme d’acompte, généralement mensuel ou trimestriel. Le fisc prélève ces montants directement sur le compte bancaire du propriétaire bailleur.

Les spécificités des revenus fonciers

Certaines situations peuvent modifier la manière dont les prélèvements sociaux sont appliqués. Par exemple, les revenus fonciers issus de la location meublée non professionnelle ou ceux relevant du dispositif Pinel peuvent bénéficier de régimes spécifiques d’exonération ou de réduction.

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Exonérations partielles ou totales

Il existe des cas précis où les revenus fonciers peuvent être partiellement ou totalement exonérés de prélèvements sociaux. Cela inclut notamment certaines situations où les revenus proviennent de biens détenus en direct par des retraités ou chômeurs de longue durée.

Optimisation des prélèvements sociaux

Pour optimiser les prélèvements sociaux, il est crucial de bien gérer les déductions possibles et de rester informé de toutes les modifications législatives. Utiliser un simulateur en ligne peut également aider à estimer le montant des prélèvements, permettant ainsi de mieux anticiper et planifier ses finances.

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