La cession d’un bien reçu en héritage
Lorsqu’on vient de recevoir un bien immobilier en héritage et qu’on souhaite le mettre en vente, il faut se renseigner sur les différentes particularités de cette vente. À noter que l’opération est soumise à un certain nombre de règles spécifiques.
La connaissance de ces règles permet d’éviter les mauvaises surprises telles que les amendes du fisc. Pour s’assurer de la régularité de l’opération, il est conseillé de faire appel au service d’un professionnel.
La procédure à suivre pour la vente d’un bien immobilier
Avant toute chose, il convient de préciser que la succession elle-même doit suivre un certain formalisme. En premier lieu, il faut contacter un notaire pour qu’il établisse l’acte de notoriété des héritiers. Cela donnera lieu à différents frais d’enregistrement tels que :
- Les émoluments de formalités
- L’état hypothécaire
- La taxe de publicité foncière
- La contribution de sécurité foncière.
L’officier public dressera ensuite le bilan complet du patrimoine du défunt. Il effectuera ensuite les formalités hypothécaires et fiscales puis il règlera les droits de succession. Ce n’est qu’après qu’il établira un acte de partage. Une fois que toutes les formalités requises ont été réalisées, il est possible de procéder à une vente publique du bien reçu en héritage.
La transaction est réalisée par un notaire qui en constitue un cahier des charges. Il peut s’agir d’une vente publique judiciaire. Elle offre une certaine garantie aussi bien pour le vendeur que l’acquéreur. Toutefois, il convient de préciser que l’opération implique pas mal de frais. À noter qu’un héritier peut procéder lui-même à la vente d’un bien immobilier reçu en héritage. Cela implique d’avoir une certaine connaissance des procédures à suivre.
Il faut savoir que pour un héritier seul, la vente sera plus simple et rapide à réaliser. Pour vous tenir informé sur les différentes formalités pour la vente d’un bien immobilier reçu en héritage, rendez-vous sur le site https://www.maisonsmoches.be/.
Réalisation de la vente par un professionnel de l’immobilier
Pour se faciliter les tâches et s’affranchir des différentes formalités liées à la vente, le recours au service d’un professionnel tel qu’un agent immobilier. Celui-ci pourra entre autres aider le vendeur à procéder à l’estimation du prix du bien. Pour ce faire, il devra prendre en compte plusieurs paramètres tels que :
- Le prix qui se pratique sur le marché
- La loi de l’offre et de la demande
- La localisation de l’immeuble
- Le type de bien
- L’état du bien
- La proximité avec les différentes commodités, etc.
Une fois que le prix est fixé, le professionnel pourra procéder à l’étude des différentes propositions et organiser la visite des lieux. Si un accord est trouvé entre les parties, l’agent immobilier pourra procéder à l’établissement d’un compromis de vente pour que le vendeur et l’acheteur le signent.
Selon le cas, la signature de l’acte authentique de vente interviendra dans les 2 à 3 mois après. Il convient de préciser que ce professionnel peut aussi fournir des conseils avisés aussi bien au vendeur qu’à l’acquéreur lors de la vente d’un bien immobilier reçu en héritage.
